ÉTAT

Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation entre gouvernants et gouvernés, l’historien y voit une manière d’être de la nation, le juriste l’assimile à un système de normes (H. Kelsen), le philosophe le tient pour « la substance éthique consciente d’elle-même » (Hegel), l’économiste, selon l’école dont il se réclame, le considère comme l’autorité planificatrice suprême ou, avec F. Bastiat, comme « la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ». Le poète lui-même propose son interprétation, soit qu’il dénonce dans l’État « le plus froid des monstres froids », soit qu’il le pousse à être « le mur qui entoure le jardin où poussent les fleurs et les fruits d’humanité » (Hölderlin). Ces définitions n’ont pas plus de valeur que celles par lesquelles le carabin légitime sa spécialité en disant que l’homme est un tube digestif ou une colonne vertébrale. Apparemment plus satisfaisantes sont les définitions éclectiques qui associent dans une même notion des éléments matériels tels que la population et le territoire et un élément spirituel : la puissance de domination. Avec quelques nuances, elles se ramènent à la formule de R. Carré de Malberg (Contribution à la théorie générale de l’État, 1921) selon qui l’État « est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans des rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». À la réflexion cependant, il apparaît que cette définition est difficilement utilisable en raison de son défaut d’homogénéité. En additionnant des moutons avec des moutons on obtiendra un troupeau, mais en ajoutant le pré et le berger, le résultat ne sera qu’une notion confuse.

Les difficultés que le langage éprouve à rendre compte de l’État proviennent de ce qu’il n’appartient pas au monde des phénomènes concrets. Nul ne l’a jamais vu. Et comme on ne peut cependant douter de sa réalité, c’est qu’elle est d’ordre conceptuel. L’État est une idée. L’État comme artifice Si l’État est une idée, il n’existe que parce qu’il est pensé. C’est dans la raison d’être de cette pensée que réside son essence. Cette raison n’est pas mystérieuse ; elle est d’une simplicité aveuglante : l’homme a inventé l’État pour ne pas obéir à l’homme. L’idée de l’État procède du souci de détacher les rapports d’autorité à obéissance des relations personnelles de chef à sujet. Il suit de là que l’État est le support d’un pouvoir qui transcende la volonté individuelle des personnalités qui commandent. Si toutes les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu’aux plus raffinées, comportent toujours un pouvoir prétendant prendre en charge les intérêts communs du groupe, ce pouvoir ne revêt pas toujours les mêmes formes. Dans les peuplades primitives, il est anonyme en ce sens qu’il s’identifie au pesant conformisme qu’imposent les traditions, les coutumes ou les croyances. À un stade plus évolué, lorsque les nécessités économiques ou les luttes avec les groupes voisins exigent l’intelligence et l’initiative d’un chef, le pouvoir s’incarne dans un homme, le plus fort, le plus sage ou le plus habile. Peu importe la manière dont il est désigné ; ce qui caractérise son autorité, c’est qu’il l’exerce comme une prérogative qui lui est personnelle parce qu’il ne la doit qu’à des qualités qui lui sont propres. C’est cette forme de pouvoir que Max Weber qualifie de pouvoir charismatique. Elle s’établit partout où le chef commande parce qu’il est lui et non un autre. Les relations de commandement à obéissance sont des relations personnelles dont le régime féodal illustre la généralité. Seulement, ce pouvoir individualisé, s’il offre d’incontestables avantages quant à la cohésion du groupe social et à l’affirmation de son autonomie, ne peut survivre à partir du moment où la conscience politique des gouvernés devient plus exigeante. Assurément on sait qui commande, mais on ignore qui a le droit de commander. Ce droit doit être conquis de haute lutte, et la manière même dont il s’établit discrédite son fondement. Si le chef doit d’abord imposer son titre les armes à la main, si un échec l’élimine, si le succès le consacre, c’est que son autorité n’est due qu’à sa chance ou à sa force. Ce n’est pas là une légitimité suffisante puisqu’elle n’exclut pas la possibilité d’arbitraire de la part des personnalités qui disposent des prérogatives de la puissance. D’autre part, incarné dans un homme, le pouvoir disparaît avec lui. Jointe au défaut de légitimité, cette absence de continuité crée une situation fâcheuse aussi bien pour les gouvernants, dont l’autorité peut toujours être menacée par des rivaux, que pour les gouvernés, toujours victimes des luttes dont le titre au commandement est l’enjeu. Cet inconvénient fut vivement ressenti à l’époque même où il produisait ses redoutables effets. J. Bodin en témoigne (La République, liv. I, chap. VIII), et Machiavel ne cesse d’être hanté par le souci d’assurer au pouvoir la durée sans laquelle il ne peut rien accomplir de grand. C’est pourquoi s’est fait jour l’idée d’une dissociation possible entre le pouvoir et celui qui l’exerce. Mais si le pouvoir cesse d’être incorporé dans la personne du chef, il ne peut cependant demeurer sans titulaire. Ce support, ce sera l’État envisagé comme siège de l’autorité politique. Il peut donc être défini comme le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que les agents d’exercice essentiellement passagers. Ainsi, c’est se satisfaire d’une analyse trop sommaire que de voir un État dans toute société où existe une différenciation entre les forts qui commandent et les faibles qui obéissent. Le vrai, c’est que « les origines de l’État doivent se prendre alors seulement que commence à exister un organisme qui, aux hommes du XVIe siècle, apparut comme assez neuf pour qu’ils sentissent le besoin de le doter d’un nom : un nom que les peuples, à la même époque, se repassèrent aussitôt l’un à l’autre » (L. Febvre, introduction à L’État, tome X de l’Encyclopédie française). L’État n’est donc pas un phénomène « naturel » comme le clan, la tribu, ou la nation. Il est construit par l’intelligence humaine à titre d’explication et de justification du fait social qu’est le pouvoir politique. Il n’a de réalité que conceptuelle. Assurément on pourrait faire valoir que, création de l’esprit, l’idée de l’État n’est qu’un fantasme ou une superstition née de l’imagination, qui n’est jamais plus inventive que dans la crainte. L’univers politique, univers magique, n’est-il pas empli de ces croyances et de ces symboles sans lesquels, livré aux seuls impératifs d’une objective rationalité, il cesserait d’être ? Si, cependant, l’État ne désignait qu’un de ces mythes dont est fertile l’imagination fabulatrice des foules que trouble le spectacle du pouvoir, son inconsistance ne manquerait pas de se révéler à la réflexion. Or il n’en est rien. Pour être de l’ordre des idées et non des phénomènes concrets, l’État n’en est pas moins une donnée dont il est impossible de nier la réalité sans s’interdire, du même coup, la compréhension de faits, qui, eux, sont observables. L’État ne crée pas l’autorité, mais il en affecte les formes ; l’obéissance qu’il exige n’est pas de la même nature que celle que requiert le chef qui commande ; il dure quand les gouvernants passent ; il favorise un rapprochement des individus que leurs options partisanes divisent ; il met quelque grandeur dans la vie politique qui, sans lui, ne refléterait que la médiocrité des hommes. Et, surtout, en dissociant le fondement de l’autorité des qualités propres à celui qui l’exerce, il permet de subordonner l’ordre donné au respect de conditions préétablies. C’est dire qu’il est nécessaire pour soumettre des gouvernants au droit : dès lors qu’ils ne mettent pas en œuvre une puissance qui leur est personnelle mais celle qui appartient à l’État, leurs volontés ne pourront lui être imputées que dans la mesure où elles seront émises sur les matières et selon les procédures qu’autorise leur statut d’agent d’exercice du pouvoir. Par là même, en assujettissant les gouvernés aux règles qui ne valent que parce qu’elles sont émises sous couvert de l’État, sa seule existence restitue à l’obéissance une dignité que la soumission à un homme risquerait de compromettre. L’État comme institution Effets de croyance que tout cela ? Peut-être. Mais quand les croyances s’incarnent, quand elles s’avèrent capables de soutenir un pouvoir durable, quand elles lui assurent une assise suffisamment solide pour lui permettre de se détacher des représentations qui lui ont donné naissance, quand elles inscrivent dans l’histoire une trace qu’aucun scepticisme ne peut effacer, alors une réalité s’affirme dont il serait puéril de contester l’authenticité sous prétexte qu’elle n’a d’existence que conceptuelle. C’est qu’en effet, une fois détaché des personnalités qui mettent en œuvre ses prérogatives, le pouvoir n’est pas réduit à l’inconsistance d’un ectoplasme. Il s’inscrit dans l’institution étatique, de telle sorte que l’on peut dire que l’État c’est le pouvoir institutionnalisé et, par extension, l’institution elle-même dans laquelle s’incarne le pouvoir. Une institution est une entreprise au service d’une idée, organisée de telle façon que, l’idée étant incorporée dans l’entreprise, celle-ci dispose d’une puissance et d’une durée supérieures à celles des individus par lesquels elle agit. Dans l’institution étatique, l’idée est la représentation dominante dans le groupe quant à l’ordre social désirable. Cette représentation, soit par le nombre des individus dans l’esprit desquels elle se forme, soit par l’habileté ou la puissance de ceux qui parviennent à l’imposer, constitue l’assise du pouvoir (cf. POUVOIR). C’est donc elle qui, par l’institutionnalisation du pouvoir, devient l’énergie animatrice de l’institution étatique. Certes, l’idée d’œuvre en fonction de laquelle s’agence l’appareil de voies et moyens par où s’extériorise l’institution est susceptible d’infinies modalités. Sa consistance est déterminée par le degré d’évolution du groupe, par l’image qu’il se fait d’un avenir souhaitable, par ses traditions, mais aussi par l’écho qu’y rencontrent les philosophies politico-sociales dont les rivalités animent la vie politique. C’est ainsi que l’on parlera d’un État libéral, d’un État socialiste, d’un État corporatif. Mais toujours, sous-jacent à l’idée, il y a le souci de maintenir ou de renforcer la cohésion du groupe de telle sorte que ses membres puissent aborder ensemble leur destin. Si la politique divise les hommes, l’État délimite le cadre de cet affrontement en fixant les bornes au-delà desquelles l’éclatement de la communauté rendrait toute politique illusoire, faute de terrain où situer ses objectifs. Et il ne s’agit pas là d’une hypothèse d’école. Le propre de l’institution est ainsi de régulariser la vie politique et, d’abord, d’imposer aux gouvernants un statut dont le respect conditionne le caractère juridiquement obligatoire de leurs volontés. En effet, dès lors que leur puissance n’a pas sa source dans une qualité qui serait inhérente à leur personne, il leur faut un titre pour gouverner. Ce titre, ils le trouvent dans la Constitution [cf. CONSTITUTIONS POLITIQUES] qui définit les conditions d’obtention du droit de commandement et les procédures selon lesquelles il doit être exercé. Elle détermine le processus au terme duquel des volontés qui, en elles-mêmes, sont des volontés humaines seront imputées à l’État et bénéficieront à la fois de l’autorité qui s’attache à la règle de droit et de la sanction que procure l’intervention de la puissance publique.